Droit pénal et actifs numériques
Affaires pénales impliquant des cryptomonnaies, des actifs numériques, des plateformes de trading ou des technologies blockchain.
Domaines d’intervention
Droit pénal et droit commercial
Assistance et représentation dans les affaires pénales, pour les personnes physiques et morales, ainsi qu’une assistance en droit commercial.
Demander une consultation
Une défense construite pour chaque dossier
Personnes physiques
Assistance et représentation des personnes faisant l’objet d’une enquête ou renvoyées en jugement, à toutes les étapes du procès pénal.
Sociétés
Assistance aux sociétés impliquées dans des procédures pénales, y compris dans les affaires portant sur des relations commerciales, des flux financiers et des opérations successives.
Toutes les phases du procès
De l’enquête pénale et des mesures ordonnées pendant celle-ci jusqu’au jugement au fond, à l’appel et aux voies de recours extraordinaires.
Repères
- années d’expérience en droit pénal
- 26+
- année d’inscription au Barreau de Bucarest
- 2000
- année de fondation du cabinet
- 2003
“Chaque mandat est traité de manière distincte, et le client est clairement informé des options disponibles et des conséquences de chaque démarche.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
“La qualité de la défense dépend avant tout de la précision de l’analyse et d’une bonne compréhension du dossier.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
“La relation avocat–client repose sur la confidentialité, la disponibilité et une communication directe.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
Le droit pénal demeure l’activité principale du cabinet. Le droit commercial la complète.
En savoir plus
Trafic de stupéfiants
Affaires de trafic de stupéfiants, y compris les dossiers traités par la DIICOT, pendant l’enquête pénale et devant les juridictions.
Fraude fiscale
Faits présentant une dimension fiscale, financière ou comptable : documents comptables, rapports de contrôle, expertises et détermination du préjudice.
Infractions économiques et financières
Affaires portant sur des infractions économiques et financières, le blanchiment d’argent et les fraudes, pour les personnes physiques et morales.
Corruption et criminalité organisée
Affaires de corruption et d’infractions de fonction, de criminalité organisée et d’infractions informatiques.
Droit commercial
Contrats commerciaux, litiges entre professionnels, recouvrement de créances et volet commercial des dossiers pénaux.
Étapes et types d’affaires
Étapes du procès pénal
- Enquête pénale
- Mesures préventives
- Chambre préliminaire
- Jugement au fond
- Appel
- Voies de recours extraordinaires
Types d’affaires
- Infractions économiques et financières
- Fraude fiscale
- Blanchiment d’argent
- Corruption
- Criminalité organisée
- Infractions informatiques
- Fraudes
- Infractions contre les biens
- Trafic de stupéfiants
- Affaires liées aux actifs numériques
Confidentialité et secret professionnel
L’avocat est tenu au secret professionnel, conformément à la loi n° 51/1995. Les communications et les documents reçus sont tenus confidentiels, et les données du formulaire de contact sont traitées conformément à la note d’information.
Note d’information