Contrats commerciaux
Assistance en matière de contrats commerciaux : analyse des clauses, des droits et obligations des parties et des conséquences de l’inexécution.
Droit commercial
Droit commercial
Assistance et représentation en droit commercial, pour les sociétés et les professionnels.
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Contrats commerciauxLitiges entre professionnelsRecouvrement de créancesSociétésAssociés et actionnairesRelations commercialesVolet commercial des dossiers pénauxContrats commerciauxLitiges entre professionnelsRecouvrement de créancesSociétésAssociés et actionnairesRelations commercialesVolet commercial des dossiers pénaux
En quoi consiste l’assistance
Contrats commerciaux
Analyse des clauses contractuelles ainsi que des droits et obligations des parties.
Litiges
Représentation dans les différends entre sociétés et entre professionnels.
Recouvrement de créances
Démarches en vue du recouvrement des sommes dues dans le cadre de relations commerciales.
Déroulement de l’assistance
Examen des documents et de la relation commerciale dans laquelle le problème est apparu.
Vérification des clauses ainsi que des droits et obligations assumés par les parties.
Démarches écrites adressées à l’autre partie, avant un éventuel litige.
Représentation dans les procès entre sociétés et entre professionnels.
Assistance dans l’exercice des voies de recours, dans les conditions prévues par la loi.
Analyse du volet commercial des dossiers relatifs aux infractions économiques et financières.
“Chaque mandat est traité de manière distincte.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
“La qualité de la défense dépend avant tout de la précision de l’analyse et d’une bonne compréhension du dossier.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
“La relation avocat–client repose sur la confidentialité, la disponibilité et une communication directe.”
Cătălin Chituc
Avocat titulaire
Cabinet d’avocat Chituc Cătălin
Avocat de plein exercice · Barreau de Bucarest
Le droit commercial, parallèlement au droit pénal. Assistance aux sociétés et aux professionnels dans leurs relations commerciales.
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Litiges entre sociétés et professionnels
Représentation dans les litiges entre sociétés et entre professionnels, devant les juridictions compétentes.
Recouvrement de créances
Assistance dans les démarches de recouvrement des créances nées de relations commerciales.
Sociétés, associés et actionnaires
Assistance dans les questions relatives aux sociétés et aux rapports entre associés ou actionnaires.
Volet commercial des dossiers pénaux
Dans les dossiers relatifs aux infractions économiques et financières, l’analyse des relations commerciales, des contrats et des flux financiers fait partie de la préparation de la défense.
Fraude fiscale
Faits présentant une dimension fiscale, financière ou comptable : documents comptables, rapports de contrôle, expertises et détermination du préjudice.
Confidentialité et secret professionnel
L’avocat est tenu au secret professionnel, conformément à la loi n° 51/1995. Les communications et les documents reçus sont tenus confidentiels, et les données du formulaire de contact sont traitées conformément à la note d’information.
Note d’information